Avocat en Droit Immobilier à Marseille - Maître Isabelle Leonetti
Le droit immobilier concerne tous les biens immobiliers. Si vous êtes alors propriétaire ou locataire, vous pourrez faire appel à un avocat pour vous apporter conseil et assistance en la matière.
Le cabinet est spécialisé dans le droit immobilier et particulièrement dans le droit de la copropriété à Marseille. Il assiste depuis de nombreuses années des syndics mais également des copropriétaires. Le cabinet a également développé une expertise en matière du droit de la construction (litiges relatifs à la construction d'un immeuble neuf ou en construction, les affaires relatives à des malfaçons en cours de chantier avant réception ou après réception, les litiges relatifs à l'apparition de désordre de nature décennale ou de désordres intermédiaires, les dossiers relatifs aux vices cachés dans le cadre de la vente d'immeuble). Le cabinet pourra demander au tribunal la mise en place d'une expertise judiciaire sur la base de laquelle suite au dépôt du rapport d'expertise, le cabinet pourra vous faire indemniser.
Le cabinet intervient également en matière de contentieux locatif :
Pour un locataire qui ne paie plus son loyer, à un propriétaire qui ne réalise pas les travaux lui incombant, ou bien un paiement non restitué.
Le cabinet assiste aussi bien les locataires que les propriétaires en matière d'expulsion et le paiement de loyers.
Maître Isabelle Leonetti assure un accompagnement complet dans toutes vos procédures immobilières. Ses compétences comprennent :
- L’engagement des procédures liées aux désordres constructifs
- L’engagement d’une expertise pour les fissures ou les fuites
- Le règlement de problèmes de baux d'habitation
- La prise en charge des vices cachés
- Le règlement des troubles du voisinage
- Le règlement des contentieux de la copropriété
Le contrat de bail locatif
La rédaction du contrat de bail d’habitation requiert une bonne vigilance. Son contenu pourra garantir votre protection pendant la période de location. Les principales clauses à intégrer dans le contrat de bail locatif concernent l’état civil et les coordonnées du bailleur et du locataire, la description précise de l’habitation à mettre en location, le montant et les accords de paiement du loyer, la somme du dépôt de garantie et le compte des parties communes. L’engagement de caution est défini en fonction des accords de l'acte de caution et le renouvellement du bail locatif peut se faire par le propriétaire en restant sur des bases raisonnables dans la fixation du prix des loyers renouvelés.Le litige locatif se présente sous diverses situations telles que les loyers et les charges impayées, les troubles du voisinage (comportement, bruit, loyers, plantation…). Il est possible de régler les litiges à l’amiable. Dans le cas contraire, vous pourrez entamer une procédure d’expulsion. Un avocat en droit du bail pourra alors vous assister.
Le droit de la copropriété
L’assemblée générale s’occupe de la nomination du syndic de copropriété. La tenue de l’assemblée générale est organisée chaque année sauf en cas de sessions extraordinaires qui répondent à des besoins spécifiques. Chaque assemblée générale consiste à élire un président de séance, mais aussi à faire une analyse et une révision du règlement de copropriété. La mise en œuvre de responsabilité du syndic inclut la responsabilité civile et la responsabilité pénale. En cas de contestation d’assemblée générale de copropriété, des procédures devant le tribunal de grande instance peuvent être entamées. La présence de Maître Isabelle Leonetti est donc indispensable pour vous représenter.Si des contentieux de la copropriété se présentent, recourir à un avocat en droit de la copropriété est une solution adaptée. Maître Isabelle Leonetti vous aidera à régler les litiges à l’amiable et si des procédures juridiques doivent être menées, elle vous assistera dans toutes les étapes. L’avocat intervient en cas de contentieux des charges locatives, de loyers et charges dus, de répartition des charges et de contestation des charges de copropriété. Il défend également vos droits en cas de litiges de droit de passage.
Le droit de la construction
Il y a un défaut de conformité quand les propriétés du bien livré sont différentes de celles établies dans le contrat de vente. Les malfaçons qui portent atteinte aux travaux de construction sont la responsabilité du constructeur. Ainsi, chaque constructeur est tenu de souscrire à une assurance construction. Les garanties constructeur sont d’une grande aide pour la réparation de la malfaçon ou du vice caché. De plus, la responsabilité délictuelle exige la réparation des dommages sur la construction. La responsabilité contractuelle du constructeur est engagée si les assurances ne prennent pas en charge certains dommages.
Les travaux de construction et les travaux de démolition doivent faire l’objet d’un référé préventif avant travaux dans le but d’éviter une altercation après la réalisation des travaux sur l’état antérieur des ouvrages voisins. Le référé n’est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé. Ce référé est mis en place par le promoteur et sa réalisation est assurée par un professionnel. Ce dernier s’occupe également de la prévention et de la constatation d’éventuels sinistres. Dans le cas où il y a un litige de la construction, il est conseillé de faire appel à un avocat du droit de la construction.
